MODÈLE GRATUIT · CLASSEUR EXCEL
Feuille de décision de périmètre NIS2
Une feuille de travail qui guide chaque entité juridique à travers le test de périmètre NIS2, de la mise en correspondance sectorielle à l'enregistrement. Elle enregistre les faits, la règle appliquée et le résultat, de sorte que la décision de périmètre peut être approuvée par la direction et présentée à une autorité de contrôle.
Contenu
- Questions de décision de périmètre étape par étape pour chaque entité juridique, avec références aux articles de NIS2
- Calculatrice de taille avec agrégation d'entreprise partenaire (proportionnelle) et liée (100 %)
- Liste de référence des secteurs des annexes I et II pour la mise en correspondance des services
- Journal de juridiction et d'enregistrement pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg
- Liste de suivi hors périmètre pour les demandes de la chaîne d'approvisionnement des clients
Feuilles de calcul
Comment l'utiliser
- Copiez la feuille de décision une fois par personne morale, ou ajoutez une colonne d'entité pour les groupes.
- Remplissez le calculateur de taille à partir des derniers comptes approuvés, y compris les entreprises partenaires et liées.
- Répondez à chaque question de décision dans l'ordre et enregistrez les preuves sur lesquelles vous vous êtes appuyé·e.
- Enregistrez la juridiction et l'enregistrement pour chaque entité dans le périmètre.
- Faites approuver le résultat par l'organe de direction et répétez la vérification annuellement ou après des changements de groupe.
Guide complémentaire
Vérification du périmètre NIS2 : êtes-vous une entité essentielle ou importante ? →
Même style que tous les modèles Secrato : une feuille de démarrage avec instructions, des cellules bleu clair à remplir et le contrôle de version. Gratuit à utiliser au sein de votre organisation. Ce modèle est un guide pratique, pas un conseil juridique.
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